Lui et Moi ♫ Mélodie ~ 1 jour

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(=^_^=)

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Voici une photo que j'ai comme preuve...

Est-ce que le bébé, me ressemble bien via les photos d'avant?

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Lui et Moi ♫ Mélodie ~ 1 jour
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# Posté le mercredi 11 juillet 2007 08:30

Modifié le lundi 21 avril 2008 10:37

Des Témoignages... ♫ Mélodie 2 ans

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(='.'=)
(")_(")
(\__/)
(='.'=)
(")_(")
Comme vous le savez plus nous avons de preuves, plus nous avons des chances de "gagner"...
Les témoignages font partie de preuves.

Mon avocate m'a donné le papier suivant où toutes les personnes ayant côtoyé cet homme-là devaient (s'ils le souhaitent) témoigner :


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ATTESTATION
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NOM :
PRENOM :
DATE et LIEU de NAISSANCE :
DOMICILE :
PROFESSION :

Lien de parenté ou d'alliance (avec les parties au procès) :


L'attestation suivante contient la relation de faits auxquels son auteur a assisté ou qu'il a personnellement constatés.
Elle est établie en vue de sa production en justice et son auteur a connaissance qu'une fausse attestation de sa part l'expose à des sanctions pénales.
Elle est écrite, datée et signée de la main de son auteur qui doit lui annexer, en original ou en photocopie, tout document justifiant de son identité et comportant sa signature.


Des Témoignages... ♫ Mélodie 2 ans
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# Posté le samedi 30 juin 2007 14:34

Modifié le lundi 27 août 2007 16:08

Un peu plus d'infos... ♫ Mélodie 1 an

(l) (l)
(>°_°<)
(") (")

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Bonjour aux peu de mes lecteurs !

Je ne vous l'ai pas encore dit...
Mais toutes ces démarches ne sont pas gratuites !
Et oui !
Pour un(e) avocat(e) il faut compter entre 1000¤ à 2000¤ (environ, parfois même plus),
ça revient cher pour les personnes qui (comme moi) n'ont pas trop les moyens...

Rassurez-vous :
*si votre salaire est inférieur à 800¤ tout est pris en charge...
*si votre salaire est entre 800¤ et 1200¤, une partie est prise en charge (tout dépend du revenu)

De plus, si comme moi, vous n'avez pas de revenu, c'est basé sur les revenus de votre/vos parent(s)...

Comment est-ce pris en charge?
-Il existe pour les gens qui sont défavorisés (financièrement) ce que l'on appelle des "Aides Juridictionnelles" quelles soient partielles (si votre salaire est entre 800¤ et 1200¤) ou quelles soient totales (si votre salaire est en-dessous de 800¤).

Tout ça est basé sur les derniers impôts sur le revenu (IR) et sur la dernière déclaration d'impôts.
Eh, oui, l'état de donne pas de l'argent à n'importe qui et n'importe comment !

Je pense que c'est un pourcentage qui est fait...
Par exemple, une personne qui touche 860¤ par mois aura forcement plus d'aides qu'une personne qui touche 1150¤ ...

Pour faire une demande d'aide : ici et ici aussi
Si vous voulez savoir ce que c'est en "plus compliqué" c'est ici

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Un peu plus d'infos... ♫ Mélodie 1 an
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# Posté le samedi 30 juin 2007 13:44

Modifié le samedi 01 septembre 2007 09:15

Jour J ♫


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Aujourd'hui, j'ai 18 ans...

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Jour J ♫
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# Posté le mercredi 27 juin 2007 13:46

Modifié le mardi 04 septembre 2007 04:38

Si non bha, le procès... ♫ Mélodie 1 an

/) /)
(+.+)
(")_(")

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.(-_°)
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ReBonjour les gens !

Donc, je continue d'écrire ce que j'ai appris après ma "pause" dodo =).

S'il y a procès voilà tout ce que mon avocate fera (avant, après pendant)...
(je vous donnerai d'autres informations un peu plus tard...)

D'après les textes de loi : "...action recherche de paternité réservée à l'enfant..."
C'est une action qui est possible jusqu'à 10 ans après la majorité
(en gros, entre 18 et 28 ans).

Je tiens aussi à corriger mon erreur sur un de mes article précédent...
C'est une action qui doit se faire en justice et non en gendarmerie ou à la police.
En gros, avocat + tribunal...

Il nous faudra plaider devant un juge des affaires familiales et démontrer
(donc avoir des preuves)
le liens de filiation...
Tout compte,
les témoignage,
l'ADN et toutes autres "preuves" qui sont de votre côté !...

J'ai le pouvoir d'exercer mon droit de recherche devant le tribunal de grande instance.
Il y aura une assignation de faite (au tribunal de grande instance)...
[assignation = acte huissier de justice contre lui... plus d'informations ici ]

Mon avocate pourrait faire un référé d'expertise (qui est une procédure d'urgence) ce qui signifie un examen sanguin de cet homme-là en comparaison du miens...

Ensuite, elle saisira la jurisprudence de CAEN
(mon lieu de domicile que l'on appelle aussi le tribunal territorial)...
Mais ce n'est pas obligatoire de prendre le lieu de domicile du demandeur...
Si CAEN ne pouvait pas faire cette audience car les qualifications ne sont pas là,
on aurait été obligé de saisir le tribunal du lieu de domicile de l'accusé...

Je sais, je ne suis pas très, très claire !
J'admettrai m'être mal exprimée !
J'ai essayé de retranscrire au mieux ce que l'avocate m'a dit et ce que j'ai noté !

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,,..
(-_-)
o()()o
Si non bha, le procès... ♫ Mélodie 1 an
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# Posté le vendredi 15 juin 2007 21:52

Modifié le lundi 12 mai 2008 13:29